La France est une démocratie et un État de droit, c’est-à-dire un système dans lequel la loi doit être respectée par tous, y compris par l’État. L’État de droit est une condition de la démocratie, en opposition à l’État arbitraire.
Le principe de la démocratie est inscrit à l’article 2 de la Constitution de 1958 : « le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Ce pouvoir s’exerce à travers un système institutionnel structuré par la Constitution qui, en France, est approuvée par référendum, c’est-à-dire par un vote où les citoyens sont consultés directement.
Notre Constitution actuelle est celle de la Vème République, adoptée en 1958.
Les modifications de la Constitution doivent être approuvées par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès.
Les décisions de l’État respectent la Constitution française et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, citée dans le préambule de la Constitution, où est aussi définie l’organisation de l’État.
Les principes de l’État de droit sont la protection des libertés fondamentales, la séparation des trois pouvoirs et l’indépendance de la justice. Les trois pouvoirs sont :
le pouvoir législatif : élaborer et voter des lois (députés et sénateurs) ; le pouvoir exécutif : définir la politique de la Nation et mettre en œuvre les lois (gouvernement) ; le pouvoir judiciaire : rendre la justice (les juges).
Par ailleurs, les partis politiques se forment et exercent leur activité librement.
L’administration exerce également ses missions dans le respect de la Constitution, des lois et des principes républicains. Elle agit sous le contrôle du juge.
A. Les principales institutions de l’État
Le Président de la République, chef de l’État et des armées, est élu au suffrage universel direct pour cinq ans, renouvelables une fois. Il nomme le Gouvernement (les ministres), issu de la majorité aux élections législatives, sur proposition du Premier ministre qui en dirige l’action.
Seuls les candidats qui ont obtenu 500 parrainages d’élus peuvent se présenter à l’élection présidentielle.
Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du
Sénat, vote les lois, et contrôle le Gouvernement. Les députés (Assemblée nationale), au nombre de 577, sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans lors des élections législatives. Les sénateurs (Sénat), au nombre de 348, sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de six ans.
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La justice est rendue par les juges. Elle règle les litiges entre les particuliers ou les entreprises, et entre les citoyens et l’administration. Elle sanctionne les infractions aux règles de droit par des peines prévues par la loi (exemples : emprisonnement, amende…).
Une institution spécifique, le Conseil constitutionnel, est chargé de veiller à la conformité des lois avec la Constitution. Il contrôle aussi la régularité des élections nationales.
B. Le droit de vote
Le droit de vote est le droit reconnu aux citoyens d’exprimer leur volonté à l’occasion d’une élection.
En France, le suffrage est universel, c’est-à-dire que l’ensemble des citoyens vote. Le premier vote au suffrage universel a eu lieu en 1848 mais ne concernait que les hommes en âge de voter. Les femmes françaises n’ont obtenu le droit de vote qu’en avril 1944 et ont voté pour la première fois un an plus tard, en avril 1945.
ce jour pour voter, il faut:
La privation des droits civiques est une sanction pour des infractions graves, qui consiste à retirer à une personne certains de ses droits fondamentaux, tels que le droit de vote ou de se présenter à une élection.
Avoir la nationalité française (ou être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne pour les élections municipales ou les élections du Parlement européen), Être majeur (avoir au moins 18 ans), Ne pas avoir été privé de ses droits civiques, Être inscrit sur les listes électorales (possibilité de s’inscrire sur internet ou à la mairie de son lieu de résidence).
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la personne ne pourra pas voter.
Le vote est personnel et secret. Il se déroule dans un bureau de vote, en passant par un isoloir afin de mettre son bulletin de vote dans une enveloppe, qui est ensuite déposée dans une urne. Il est interdit d’entrer à plusieurs dans un isoloir ainsi que de communiquer avec une personne située dans un autre isoloir.
Pour voter, quel document dois-je présenter à mon arrivée en bureau de vote?
Les Français ou les ressortissants de l’Union européenne doivent présenter une pièce d’identité (plus d’informations sur le site: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1361).
La pièce d’identité n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Mais, en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Lors des élections, les candidats disposent, dans chaque commune, de panneaux d’affichage électoral, où figure leur présentation afin d’informer les citoyens. Aucune dégradation n’est tolérée sur ces panneaux.
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