I. LES DROITS FONDAMENTAUX
Être citoyen d'un État signifie avoir la nationalité de cet État. C’est aussi, à ce titre, avoir des droits et des devoirs.
Ces droits et devoirs conditionnent notre vie en société et garantissent un équilibre entre les libertés individuelles et le bien commun.
Ce chapitre explore successivement les droits fondamentaux des citoyens et les devoirs qui les accompagnent.
Il est important de noter que certains droits et devoirs sont spécifiques aux citoyens français, tels que le droit de vote ou la participation à la défense nationale et au jury d’assises. Cependant, la plupart des droits et devoirs s'appliquent à toutes les personnes résidant en France, quels que soient leur nationalité ou leur statut.
En particulier, la loi et les règlements s’appliquent à tous. On peut, par exemple, citer le Code civil qui définit les règles essentielles applicables entre les personnes ou le Code pénal qui définit les infractions et précise les peines correspondant à leur sanction.
Le Code civil a été promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte.
Le code civil a été promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte.
En France, les droits fondamentaux sont principalement garantis par:
la Constitution de la Vème République (notamment son préambule), la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004, et les textes internationaux ratifiés par la France, comme par exemple la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, aussi appelée Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
Comment pouvez-vous vous renseigner sur les lois et les règles en vigueur ?
Toutes les lois, souvent regroupées en codes, sont disponibles sur internet : www.legifrance.gouv.fr Le site www.vie-publique.fr présente les principales règles ainsi que le fonctionnement des institutions.
LES DROITS FONDAMENTAUXComment pouvez-vous vous renseigner sur les lois et les règles en vigueur ?
Toutes les lois, souvent regroupées en codes, sont disponibles sur internet : www.legifrance.gouv.fr Le site www.vie-publique.fr présente les principales règles ainsi que le fonctionnement des institutions.
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