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Les principes de la République sont définis à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 qui précise que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
II. LES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
La Constitution est un acte fondateur d’un État. C’est un ensemble de règles fondamentales qui définissent comment le pays est organisé et dirigé.
Dans un État de droit, la Constitution se situe tout en haut de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire qu’elle est au-dessus de toutes les lois.
En France, elle fixe les droits et libertés des citoyens, explique comment les pouvoirs (le gouvernement, le Parlement et les tribunaux) sont partagés et encadre leur fonctionnement.
A. Une République indivisible
Aucun individu ou groupe ne peut décider à la place de l'ensemble des Français. Les décisions sont prises par les représentants élus par le peuple ou par le peuple lui-même lors de référendums.
Cela signifie que tous les Français, partout dans le pays, métropole et outre-mer, sont soumis aux mêmes lois et ont les mêmes droits et devoirs. C'est ce qu'on appelle l'unité de la République.
De plus, la France a une seule langue officielle qui est le français.
B. Une République laïque
La laïcité est un principe essentiel de la République, de valeur constitutionnelle et est officiellement célébrée en France le 9 décembre.
La laïcité garantit la liberté de conscience pour tous, c’est-à-dire que chaque personne est libre d’avoir ou de ne pas avoir de religion, d’en changer (droit de se convertir) ou de ne plus en avoir.
Elle garantit la liberté de manifester ses croyances ou convictions et de pratiquer sa religion dans les limites du respect de l'ordre public comme cela est mentionné dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC – voir à la fin du livret).
Une personne est dite «athée» lorsqu’elle ne croit en aucune religion et « agnostique » lorsqu’elle est sceptique vis-à-vis de la religion.
La laïcité garantit le libre exercice des cultes et le respect de toutes les croyances. Elle impose la neutralité de l’État.
Afin de mieux comprendre ce concept important de laïcité, vous trouverez ci-après des précisions sur ses modalités d’application dans différents domaines.
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1. La neutralité de l’État Le principe de laïcité implique que l'État et les organisations religieuses sont séparés (loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État). Il impose également que la loi est la même pour tout le monde, quelles que soient sa religion ou ses convictions.
Par conséquent, l'État ne soutient aucune organisation religieuse, les considère toutes de la même manière et n’est pas impliqué dans leur fonctionnement interne. L’État n’a, par exemple, pas le droit de financer la construction d’un édifice religieux, ni de payer un personnel religieux. Cependant, il y a quelques exceptions, comme en Alsace et en Moselle, où l'État, en raison de l’Histoire, a des accords spéciaux avec certaines religions.
L’État a la possibilité de financer la restauration d’un monument religieux classé au patrimoine.
L'État, les collectivités territoriales et les services publics sont neutres vis-à-vis des religions.
La République française garantit à tous les citoyens d’être traités de la même manière par l'administration et les services publics, quelles que soient leur religion ou leurs convictions. C’est ce que l’on appelle la neutralité de l’État.
2. Le prosélytisme Le prosélytisme religieux est le fait de vouloir convaincre quelqu’un d’adopter sa religion ou ses idées religieuses.
En France, cela est autorisé, à condition de ne pas forcer quelqu'un à croire en une religion contre son gré, en utilisant la violence, la menace ou la pression.
Il est possible de distribuer des tracts sur une religion dans la rue, tant que cela ne trouble pas l'ordre public.
Il est par ailleurs interdit de faire du prosélytisme dans les services publics, en application du principe de neutralité de l’État.
3. Le blasphème Le blasphème est une parole ou un discours qui insulte la divinité, la religion ou ce qui est considéré comme respectable ou sacré.
En France, ce n’est pas un délit. Chacun a le droit de critiquer ou de se moquer d'une religion, et de s'exprimer librement, y compris à travers la caricature.
Personne ne peut être puni pour avoir critiqué une religion ou insulté une divinité et chacun peut donc exprimer son avis. C’est la liberté d’expression.
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La liberté d’expression connaît des limites, mais celles-ci ne concernent pas le blasphème.Ces limites concernent :
La diffamation (dire des choses fausses sur quelqu’un pour lui nuire) et les injures publiques, L’encouragement à commettre certains crimes ou délits contre une religion, L’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, L’utilisation de la religion pour justifier des crimes de guerre ou du terrorisme, L’incitation à discriminer, La remise en cause de crimes contre l’humanité, dont le négationnisme (nier l’existence de la Shoah).
4. La mise en œuvre de la laïcité dans différents espaces Selon les lieux, différentes règles s’appliquent afin de respecter et faire vivre la laïcité.
a) La laïcité dans l’espace public En France, toute personne a le droit de montrer sa religion dans l’espace public : rues, parcs et jardins publics, marchés, transports… La loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public (cagoule, masque, voile intégral…). Cette loi vise à protéger l’ordre public.
Cela signifie qu’une personne peut porter des signes religieux (voile, kippa, croix, turban…), participer à des célébrations ou rassemblements religieux ou encore, exprimer ses convictions religieuses.
Cependant, le respect de l’ordre public est indispensable. Une manifestation religieuse peut être soumise à autorisation, encadrée ou interdite pour éviter des troubles à l’ordre public (exemple : prières de rue).
b)La laïcité dans les services publics Les personnes qui travaillent dans les services publics, comme les hôpitaux, les écoles ou les mairies, doivent rester neutres et ne pas montrer leurs opinions ou croyances personnelles pendant leur travail.
C’est l’une des conditions pour un traitement équitable des usagers.
Cette neutralité se traduit aussi dans les bâtiments des services publics. Aucun signe ou emblème religieux, politique ou philosophique ne doit être exposé dans les bureaux, aux guichets ou encore dans les espaces communs.
La neutralité ne s’impose pas aux personnes qui se rendent dans un service public en tant qu’usagers. Elles peuvent donc porter un signe d’appartenance religieuse au sein d’un service public, à condition de respecter les règles de fonctionnement du service.
Il n’est pas possible en revanche d’exiger une adaptation du service public au nom d’une religion.
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c)La laïcité sur le lieu de travail La laïcité ne s’applique pas de la même manière aux personnes qui travaillent dans les services publics (les fonctionnaires et agents publics) et à celles qui travaillent dans les entreprises privées (les salariés).
Pour garantir la neutralité de l'État, les agents publics ne peuvent pas montrer leur religion ou leurs opinons au travail. Ils ne peuvent pas porter de signes religieux ou pratiquer leur religion au travail.
Les salariés des entreprises privées ont le droit d'exprimer leurs opinions religieuses, y compris en portant des tenues ou des signes religieux, sauf si cela perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise ou pour des raisons de sécurité.
Un salarié ou un agent public peut solliciter une autorisation d’absence de son employeur pour une fête religieuse.
L’employeur peut refuser l’autorisation à condition que cela ne soit pas discriminatoire. La décision pourra notamment être motivée par le règlement intérieur ou des nécessités de service.
L’employeur peut ainsi imposer, dans le cadre du règlement intérieur, des limites à la liberté de manifester son appartenance religieuse si celles-ci sont justifiées par la nature des tâches confiées au salarié.
d)La laïcité au sein des établissements scolaires publics Les établissements scolaires publics et les personnels de l’Éducation nationale sont neutres vis-à-vis des religions. L’application du principe de laïcité à l’école vise à garantir la liberté de conscience des élèves, en leur permettant de penser librement, de se construire eux-mêmes leurs opinions, à l’abri des pressions et des influences.
L’ensemble des règles permettant de garantir l’application de la laïcité dans les écoles est listé dans la Charte de la laïcité à l’École.
Elle s’adresse à l’ensemble des personnels de l’établissement (professeurs, animateurs périscolaires…), aux élèves ainsi qu’aux parents d’élèves.
Parmi ces règles, comme le prévoit la loi du 15 mars 2004, il est interdit de porter un signe ou un vêtement qui montre sa religion de manière ostensible, c’est-à-dire que l’on peut voir immédiatement. Les signes discrets sont autorisés.
Il n’est également pas possible de refuser, en raison de sa religion, une règle de fonctionnement ou un enseignement du programme scolaire.
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C. Une République démocratique
La France est une démocratie, c’est-à-dire que la souveraineté nationale (le pouvoir) appartient au peuple français:
Article 3 de la Constitution de la Vème République de 1958: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.»
La République est un régime politique dans lequel les dirigeants sont élus et gouvernent au nom du peuple.
Ainsi, le Président de la République, les parlementaires, les maires, les représentants des régions, des départements et des communes, sont élus au suffrage universel direct ou indirect. Cela signifie que tous les citoyens, hommes et femmes, ayant au moins 18 ans (majorité civile) et disposant de leurs droits civils et politiques, ont le droit de voter et de se présenter aux élections dans les conditions fixées par la loi.
Le suffrage universel direct permet aux citoyens de voter directement pour élire leurs représentants, tandis que dans le cadre du suffrage universel indirect, des personnes élues par les citoyens, élisent à leur tour les représentants.
D. Une République sociale
Le caractère social de la République est une conséquence du principe d’égalité :
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » affirme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (article 1er).
Pour que cette égalité de droits soit réelle, l’État favorise l’égalité des chances et contribue à l’amélioration de la condition des plus démunis ou fragiles, en intervenant notamment dans les domaines suivants :
l’éducation (école gratuite), le logement (politique de logement social), l’emploi (revenu de solidarité active et aide au retour à l’emploi), la santé (Sécurité sociale).
