La vie familiale

III. LA VIE FAMILIALE

A. Le mariage

En France, seul le mariage civil célébré en mairie est reconnu par la loi. Le mariage est célébré par le maire ou un adjoint au maire à la mairie de la commune où vit au moins l’un des deux futurs mariés ou l’un de leurs parents. Le jour de la cérémonie de mariage civil, les mariés reçoivent leur acte de mariage français et un livret de famille.

L’état civil permet de mettre à jour les informations officielles sur la vie d’une personne et désigne également le service public chargé au sein d’une commune (ou du Ministère des Affaires Étrangères pour les personnes nées à l’étranger), de dresser les actes d’état civil. La déclaration de la naissance des enfants (dans les 5 jours qui suivent la naissance), des mariages et des décès est obligatoire.

Le mariage est possible à partir de 18 ans. Il est aussi possible, à partir de 16 ans,mais seulement si le procureur de la République accorde une autorisation spéciale et si les parents du mineur acceptent l’union (art 145 et 148 du code civil).

La polygamie (être marié à plusieurs personnes à la fois) est interdite par la loi et constitue une infraction pénale.

Depuis le 17 mai 2013, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée. La France est devenue le 14ème pays du monde à autoriser le mariage homosexuel.

En cas de séparation, les époux peuvent divorcer soit devant un juge, soit par consentement mutuel devant un notaire. L’autorité parentale sur leurs enfants continue d’être exercée par les deux parents, sauf décision de justice contraire.

B. Les droits des parents

Pendant la période de grossesse et de congé maternité, la loi garantit à la femme de conserver son emploi. En effet,l’employeur ne peut pas licencier la salariée pour ce motif.

Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité dure 28 jours.

Après la naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Ce congé permet au parent concerné d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.

De plus, les parents d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 bénéficient d’un «congé supplémentaire de naissance», d’un ou de deux mois, selon le choix du parent. Ce congé peut être pris à compter du mois de juillet 2026.

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A. LES DROITS DES ENFANTS

En 1989, 196 États ont signé un document sur les droits de l’enfant dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Ce document s’appelle la Convention internationale des droits de l’enfant. Cette convention présente les droits fondamentaux des enfants. Elle impose des obligations aux États qui l’ont signée. Elle assure donc la protection des enfants.

C’est le fondement de toute l’action de l’UNICEF, une organisation qui dépend de l’ONU.

Voici quelques droits de l’enfant :

L’égalité (être traité de la même façon que les autres enfants) ;

Avoir un nom, une identité ;

Être soigné, protégé des maladies, avoir une alimentation suffisante et équilibrée ;

Aller à l’école ;

Protection de la vie privée ;

Être protégé contre la violence ;

Être protégé contre l’exploitation ;

Pouvoir s’informer et s’exprimer, être entendu sur les questions qui le concernent ;

Les enfants en situation de handicap ont aussi droit à la même vie que les autres. Ils peuvent par ailleurs bénéficier d’un emploi du temps aménagé.

B. LES OBLIGATIONS PARENTALES

L’article 371-1 du code civil définit l’autorité parentale. Il s’agit d’un ensemble de droits et de devoirs dont l’objectif est de protéger l’intérêt de l’enfant et de favoriser son bien-être.

L’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à ce que l’enfant devienne adulte (majorité ou émancipation) pour le protéger, assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne (sécurité, santé, vie privée et moralité).

Il n’est pas possible de déshériter en totalité son ou ses enfants et le partage doit être équitable entre tous les membres constituant la fratrie.

En pratique, les parents doivent veiller à la sécurité de l’enfant, surveiller ses relations, ses déplacements, ses communications, son utilisation des réseaux sociaux. Ils ont l’obligation de protéger l’enfant contre, par exemple, le racket, le viol, la prostitution, les addictions, le harcèlement, la violence… Ils doivent également assurer la santé de l’enfant, protéger sa vie privée, son image et garantir son bien-être (alimentation, hébergement, loisirs…).

L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Toutes maltraitances physiques, comme l’excision et les châtiments corporels, sont interdites par la loi car elles portent atteinte à l’intégrité physique et à la dignité de l’enfant.

Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

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C. L’ÉDUCATION

Les parents doivent veiller à l’éducation scolaire, intellectuelle et morale.

Les mairies sont compétentes pour gérer les inscriptions des enfants à l’école publique.

L’école (l’instruction) est obligatoire pour les enfants de 3 à 16 ans. Les parents qui ne respectent pas cette obligation peuvent être sanctionnés par une amende, ainsi qu’une peine de prison.

Seules les absences pour raisons de santé ou familiales (mariage, enterrement…) sont acceptées par les établissements scolaires.

Les enfants allophones (dont la langue maternelle n’est pas le français) sont accueillis à l’école comme les autres enfants. Ils y apprennent le français mais aussi les autres matières.

Les enfants en situation de handicap peuvent bénéficier d’un emploi du temps aménagé à l’école pour suivre leurs soins.

Les parents d’un élève ont un rôle au sein de la communauté éducative. Ils entretiennent, chaque année scolaire, des relations avec les professeurs, l’administration et l’ensemble des acteurs de l’équipe pédagogique (ATSEM, animateurs périscolaires…) de l’établissement où est scolarisé leur enfant.

De plus, les parents peuvent aussi participer activement en se portant candidats aux élections de représentants de parents d’élèves, ou en rejoignant une association de parents.

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D. Le numérique et les enfants

Les écrans (téléphone, ordinateur, télévision…) sont très présents dans la vie des familles. Les enfants et adolescents les utilisent très tôt, à la maison comme à l’école. Si les écrans peuvent être utiles, trop les regarder peut avoir des conséquences sur la santé physique et mentale des enfants, ainsi que sur leur vie sociale. Les parents doivent ainsi s’assurer du bon usage des écrans fait par leur enfant.

Afin de lutter contre les délits en ligne tels que le cyber-harcèlement, la loi du 7 juillet 2023 a instauré la majorité numérique à 15 ans. Avant cet âge, s’inscrire seul sur les réseaux sociaux n’est donc plus possible.

La citoyenneté numérique, notamment enseignée à l’école, permet d’apprendre à faire un usage efficace des technologies numériques de manière responsable, éthique et sûre.