La vie quotidienne

I. LA VIE QUOTIDIENNE

A. Se loger

1. Devenir propriétaire Toute personne peut devenir propriétaire d’un bien immobilier ancien (déjà construit) ou neuf (projet de construction). L’achat d’un bien immobilier doit obligatoirement faire l’objet d’un acte signé chez le notaire.

Pour construire une maison sur un terrain, les propriétaires doivent déposer en mairie une demande de permis de construire.

Les modifications extérieures ou extensions d’un logement sont généralement soumises à déclaration préalable ou à autorisation. Il faut se renseigner auprès de la mairie avant de commencer de tels travaux.

L’accession sociale à la propriété est un type d’acquisition qui permet aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale.

2. Être locataire En France, 40 % de la population est locataire de son logement. Un peu moins de la moitié de ces logements loués sont des logements publics (sociaux).

Des règles encadrent les conditions dans lesquelles les logements peuvent être loués. Il s’agit soit de la réglementation générale, soit de conditions particulières définies par le contrat de location (bail), par exemple le prix du loyer convenu entre le propriétaire et le locataire.

Le locataire a notamment les droits et obligations suivants :

Il peut faire des travaux décoratifs dans son logement, comme peindre des murs. Mais s’il veut faire d’autres travaux, il doit demander la permission au propriétaire (article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) ; Il peut quitter le logement en respectant une période de préavis, comme indiqué dans le contrat de bail ; Il doit payer le loyer et les charges (comme l’eau, l’électricité, le chauffage…) ; S’il ne paie pas le loyer, le propriétaire peut engager une procédure pour obtenir l’expulsion du locataire.

Le propriétaire a des responsabilités telles qu’offrir un logement décent, c’est-à-dire : sûr, bien entretenu, avec une bonne isolation, et accessible aux personnes handicapées.

I. LA VIE QUOTIDIENNE (suite)

3. Le logement social Le logement social est un dispositif public permettant d’aider les personnes disposant de ressources modestes à trouver un logement. Ces logements sont appelés aussi HLM (habitations à loyer modéré).

Ces maisons ou appartements sont construits avec l’aide financière de l’État. Ils doivent respecter certaines règles de construction, de gestion et des critères doivent être respectés dans le choix des locataires. En particulier, leurs revenus ne doivent pas dépasser certains seuils (plafonds de ressources). Les loyers sont aussi encadrés par l’État.

Pour obtenir un logement social, il faut faire une demande en déposant un dossier en ligne via le site officiel : https://www.demande-logement-social.gouv.fr.

B. Se déplacer

1. Le code de la route Le code de la route est un ensemble de règles qui s’appliquent à tous ceux qui utilisent l'espace routier. Ces règles s’appliquent partout : sur les routes, les autoroutes, les rues, les boulevards… Il est important que chacun respecte ces règles pour la sécurité de tous.

Pour pouvoir conduire un véhicule motorisé sur la voie publique, il faut un permis de conduire valide et une carte grise (document qui prouve que le véhicule appartient à son propriétaire). Le véhicule doit être assuré et avoir fait l’objet d’un contrôle technique à jour.

Je n’ai pas de handicap, puis-je garer mon véhicule sur une place réservée aux personnes handicapées?

Non, ces places sont réservées aux personnes en situation de handicap, titulaires d’une carte « mobilité inclusion ».

Le non-respect du code de la route met la vie des autres personnes en danger. C’est pourquoi des sanctions sont prévues.

Les infractions sont classées en plusieurs catégories, avec des peines en fonction de leur gravité. Par exemple :

Un dépassement de la vitesse-limite de moins de 20 km/h peut être sanctionné d’une amende de 68 euros et d’un retrait d’un point du permis de conduire ; Un dépassement de plus de 50 km/h est un délit sanctionné par une peine de 3 mois de prison maximum et par une amende pouvant aller jusqu'à 3750euros avec un retrait de 6 points du permis, voire la suspension du permis de conduire.

I. LA VIE QUOTIDIENNE (suite)

Les comportements les plus dangereux sont des délits. Ils sont très sévèrement sanctionnés :

Conduire avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l de sang peut entraîner jusqu’à 3 ans de prison, une amende de 9 000 euros, la saisie du véhicule et l’annulation du permis pendant 5 ans ; Conduire sans permis peut être puni d’un an de prison et d’une amende de 15 000 euros.

2. Les transports collectifs Les transports collectifs (ou en commun) comme les bus, les autocars, les métros, les trains ou les tramways facilitent la mobilité sur le territoire.

L’utilisation des transports collectifs permet de réduire le nombre de voitures en circulation, et ainsi de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz polluants. Ces pratiques de mobilité participent à la lutte contre le changement climatique, à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des nuisances sonores.

L’usage des transports collectifs est conditionné au paiement d’un titre de transport (ticket, billet…). En cas de non-paiement, la personne concernée peut être sanctionnée par une amende. Cependant, dans certaines villes, les transports sont gratuits.

C. S’assurer: la responsabilité civile

Ces dommages peuvent survenir à tout moment :

à son domicile ; en conduisant un véhicule ; dans la vie courante (activités personnelles) ; au travail… La responsabilité civile est l’obligation de chacun de réparer les dommages matériels, corporels ou moraux que l’on peut causer sans le vouloir à d’autres personnes.

Si un enfant mineur, un animal domestique ou un objet sous votre responsabilité cause un dommage, alors vous pouvez être tenu responsable et votre responsabilité civile est engagée.

Il existe différents types d’assurances :

assurance habitation : protège contre les risques liés à son logement (incendie, dégât des eaux...) ; assurance véhicule : couvre les accidents pour les véhicules motorisés (thermique, hybride et électrique) ; assurance scolaire et extra-scolaire : protège les enfants pendant leurs activités à l’école ou à l’extérieur.

Ces assurances permettent d’indemniser les victimes, personnes blessées ou touchées en cas d’accident.

I. LA VIE QUOTIDIENNE (suite)

D. Vivre ensemble dans l’espace public

1. La consommation de tabac La consommation de tabac dans l’espace public est encadrée par des règles strictes visant à protéger la santé de tous.

En particulier, il est interdit de fumer dans les lieux publics fermés ou couverts, ainsi que dans les espaces intérieurs accueillant du public : gares, restaurants, bars, terrasses couvertes... Fumer dans les locaux de son lieu de travail est également interdit.

Fumer dans l’espace public est autorisé. Cependant, depuis le 1er juillet 2025, dans les lieux suivants, il est interdit de fumer pendant les heures ou périodes d’ouverture:

Un mégot de cigarette est un déchet qui doit être jeté dans une poubelle, sous peine d’avoir une amende.

Un mégot de cigarette est considéré comme étant un déchet. Le jeter en dehors des endroits dédiés expose l’auteur à une amende.

Parcs et jardins publics; Plages bordant des eaux de baignade; Abribus ou zones couvertes d’attente des voyageurs; Abords des écoles, collèges, lycées et autres lieux destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement de mineurs ; Espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives.

Ces mesures proviennent de la loi Évin, votée le 10 janvier 1991 et complétée au fil du temps. Elles permettent de limiter l’exposition des non-fumeurs, notamment les enfants et les personnes fragiles, mais aussi de faciliter le vivre ensemble en limitant les nuisances olfactives.

Le non-respect de cette loi est une infraction puni d’une amende de 135 euros.

2. La consommation d’alcool La consommation d’alcool dans l’espace public, comme les rues ou les parcs, est également soumise à des règles.

En fonction des circonstances locales dans certaines villes, la consommation d’alcool peut être interdite par arrêté municipal, dans les rues, les transports en commun, certains parcs... La vente d’alcool peut aussi faire l’objet de restrictions dans certains lieux, à certaines périodes, à certaines heures...

Par ailleurs, il est interdit de vendre de l’alcool aux mineurs de moins de 18 ans.

En cas d’ivresse publique, la personne concernée peut être sanctionnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros.

La publicité en faveur des boissons alcooliques est par ailleurs encadrée par le code de la santé publique.

Ces mesures visent à prévenir les troubles à l’ordre public et à protéger les personnes, qu’elles soient consommatrices ou simples usagers de l’espace public.

I. LA VIE QUOTIDIENNE (suite)

3. Autres règles de civisme dans l’espace public Afin de maintenir la qualité des espaces publics, quelques règles s’imposent.

Il est interdit de jeter ses déchets en dehors des poubelles. Ce geste peut être puni d’une amende. Les excréments de ses animaux de compagnie (chiens) dans les espaces publics doivent obligatoirement être ramassés sous peine d’être sanctionnés.

Les graffitis et dégradations de biens publics ou privés sont interdits et considérés comme des actes de vandalisme punis par la loi. Le nettoyage, la réparation ou le remplacement des biens endommagés sont un coût pour les collectivités.

Enfin, pour préserver la tranquillité publique, la réglementation prévoit des sanctions en cas de nuisances sonores (musiques fortes, klaxons inutiles, fêtes, rassemblements...).

E. Préserver l’environnement

Les enjeux environnementaux comme le changement climatique ou la protection de la nature nous concernent tous. Au-delà des actions portées par le gouvernement ainsi que par les collectivités et les associations, chacun peut et doit contribuer à la préservation de la planète pour les générations futures.

1. Réduire ses déchets Chaque année, un Français produit environ 500 kg de déchets. La réduction de ces déchets est un enjeu important.

En France, la collecte des déchets ainsi que la collecte des ordures ménagères sont organisées par les collectivités locales avec des mesures de tri qui s’imposent à tous. Elles peuvent varier selon les territoires. Depuis 2024, le tri des déchets verts et alimentaires (destinés au compostage) est obligatoire pour les particuliers et les professionnels.

Les sacs plastiques à usage unique et non recyclables sont interdits en France depuis janvier 2017.

Un mégot de cigarette est considéré comme étant un déchet. Le jeter en dehors des endroits dédiés expose l’auteur à une amende.

Il est important de prendre connaissance des mesures de tri prévues dans la commune où l’on habite et de les appliquer.

Des déchèteries sont présentes dans chaque territoire afin de permettre à tout le monde d’y déposer des appareils électroménagers, des encombrants ainsi que des déchets verts.

Les dépôts sauvages de déchets (fait de jeter des déchets dans la rue ou dans la nature en dehors des dispositifs de collecte prévus) sont interdits par la loi. Il s’agit d’une infraction pouvant être punie d’une amende.

I. LA VIE QUOTIDIENNE (suite)

2. Limiter sa consommation d’énergie La consommation d’énergie a un impact significatif sur l’environnement, principalement à travers les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Des gestes simples permettent de réduire cet impact et également ses factures. Les gestes les plus efficaces au quotidien sont :

régler son chauffage à 19°C maximum, régler son chauffe-eau à 55°C et rester moins longtemps sous la douche, éteindre tous ses appareils en marche ou en veille quand ils ne sont pas utilisés, utiliser les appareils électriques en dehors des heures de pointe, installer un thermostat programmable.

3. Se déplacer de manière écologique Le secteur des transports représente 34 % des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) en France, dont près de la moitié provient des véhicules des particuliers.

Pour réduire cet impact, chacun peut choisir des moyens de transport plus écologiques. Les transports en commun sont de bonnes alternatives à la voiture individuelle, surtout pour des déplacements en ville. La marche ou le vélo sont à privilégier pour les trajets courts.

Si on utilise sa voiture, il est conseillé d’adopter une conduite souple (rouler et accélérer doucement) pour économiser du carburant et de faire du covoiturage. Le choix d’un véhicule propre ainsi qu’un entretien régulier (pneus gonflés, vidange) permettent également de diminuer la consommation et la pollution.

I. LA VIE QUOTIDIENNE (suite)

F. La santé

En 1945, à la Libération, la volonté de solidarité nationale a conduit à la création de la Sécurité sociale.

Pour financer ce système, les employeurs, les salariés, les travailleurs indépendants paient des cotisations. Ces cotisations, combinées à des impôts, permettent de financer la sécurité sociale.

Ce système de Sécurité sociale représente le principe de solidarité et donc de fraternité.

Toute personne vivant en France peut consulter un médecin, aller à l’hôpital ou se rendre en pharmacie.

Tous les résidents en France ont l’obligation d’être inscrits à l’Assurance Maladie (branche de la Sécurité sociale) selon leur situation et dans les conditions fixées par la loi.

Afin de justifier les droits à l’Assurance Maladie, chaque personne assurée reçoit une carte «Vitale». Le remboursement des frais de santé est effectué par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Dans certains cas, les professionnels de santé pratiquent le tiers payant lors des consultations, ce qui permet aux patients de ne pas avancer la part remboursée par l’Assurance Maladie.

Carte «Vitale» - © Fotolia Parfois, les soins ne sont pas entièrement pris en charge par la Sécurité sociale. Toute personne peut donc souscrire à une mutuelle complémentaire de santé, qui aide à payer les frais restants. Les employeurs ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à l’ensemble de leurs salariés (sauf exceptions).

Enfin, les personnels de santé ont obligation de garder secrètes les informations médicales d’un patient. Il s’agit du principe de confidentialité dans le domaine de la santé.

I. LA VIE QUOTIDIENNE (suite)

G. LES NUMÉROS D’URGENCE

En cas d’urgence, les services d’urgence ainsi que d’autres services peuvent être contactés 24h/24 et 7j/7 par téléphone. Ces appels sont gratuits.

D’AUTRES SERVICES D’URGENCES EXISTENT :

Alerte attentat : 197 ;

Enfants disparus : 116 000 ;

Risque pour la sécurité dans les transports en commun : 3117 ou par SMS au 31 177 ;

Prévention du suicide : 31 14 ;

Secours aéronautiques : 191.

Les victimes de violence peuvent porter plainte auprès des services de sécurité intérieure (police nationale et gendarmerie nationale) et demander de l’aide auprès d’associations.