II. LES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE (suite)
c)La laïcité sur le lieu de travail La laïcité ne s’applique pas de la même manière aux personnes qui travaillent dans les services publics (les fonctionnaires et agents publics) et à celles qui travaillent dans les entreprises privées (les salariés).
Pour garantir la neutralité de l'État, les agents publics ne peuvent pas montrer leur religion ou leurs opinons au travail. Ils ne peuvent pas porter de signes religieux ou pratiquer leur religion au travail.
Les salariés des entreprises privées ont le droit d'exprimer leurs opinions religieuses, y compris en portant des tenues ou des signes religieux, sauf si cela perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise ou pour des raisons de sécurité.
Un salarié ou un agent public peut solliciter une autorisation d’absence de son employeur pour une fête religieuse.
L’employeur peut refuser l’autorisation à condition que cela ne soit pas discriminatoire. La décision pourra notamment être motivée par le règlement intérieur ou des nécessités de service.
L’employeur peut ainsi imposer, dans le cadre du règlement intérieur, des limites à la liberté de manifester son appartenance religieuse si celles-ci sont justifiées par la nature des tâches confiées au salarié.
d)La laïcité au sein des établissements scolaires publics Les établissements scolaires publics et les personnels de l’Éducation nationale sont neutres vis-à-vis des religions. L’application du principe de laïcité à l’école vise à garantir la liberté de conscience des élèves, en leur permettant de penser librement, de se construire eux-mêmes leurs opinions, à l’abri des pressions et des influences.
L’ensemble des règles permettant de garantir l’application de la laïcité dans les écoles est listé dans la Charte de la laïcité à l’École.
Elle s’adresse à l’ensemble des personnels de l’établissement (professeurs, animateurs périscolaires…), aux élèves ainsi qu’aux parents d’élèves.
Parmi ces règles, comme le prévoit la loi du 15 mars 2004, il est interdit de porter un signe ou un vêtement qui montre sa religion de manière ostensible, c’est-à-dire que l’on peut voir immédiatement. Les signes discrets sont autorisés.
Il n’est également pas possible de refuser, en raison de sa religion, une règle de fonctionnement ou un enseignement du programme scolaire.