I. DÉMOCRATIE ET ÉTAT DE DROIT
La France est une démocratie et un État de droit, c’est-à-dire un système dans lequel la loi doit être respectée par tous, y compris par l’État. L’État de droit est une condition de la démocratie, en opposition à l’État arbitraire.
Le principe de la démocratie est inscrit à l’article 2 de la Constitution de 1958 : « le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Ce pouvoir s’exerce à travers un système institutionnel structuré par la Constitution qui, en France, est approuvée par référendum, c’est-à-dire par un vote où les citoyens sont consultés directement.
Notre Constitution actuelle est celle de la Vème République, adoptée en 1958.
Les modifications de la Constitution doivent être approuvées par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès.
Les décisions de l’État respectent la Constitution française et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, citée dans le préambule de la Constitution, où est aussi définie l’organisation de l’État.
Les principes de l’État de droit sont la protection des libertés fondamentales, la séparation des trois pouvoirs et l’indépendance de la justice. Les trois pouvoirs sont :
le pouvoir législatif : élaborer et voter des lois (députés et sénateurs) ; le pouvoir exécutif : définir la politique de la Nation et mettre en œuvre les lois (gouvernement) ; le pouvoir judiciaire : rendre la justice (les juges).
Par ailleurs, les partis politiques se forment et exercent leur activité librement.
L’administration exerce également ses missions dans le respect de la Constitution, des lois et des principes républicains. Elle agit sous le contrôle du juge.
A. Les principales institutions de l’État
Le Président de la République, chef de l’État et des armées, est élu au suffrage universel direct pour cinq ans, renouvelables une fois. Il nomme le Gouvernement (les ministres), issu de la majorité aux élections législatives, sur proposition du Premier ministre qui en dirige l’action.
Seuls les candidats qui ont obtenu 500 parrainages d’élus peuvent se présenter à l’élection présidentielle.
Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du
Sénat, vote les lois, et contrôle le Gouvernement. Les députés (Assemblée nationale), au nombre de 577, sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans lors des élections législatives. Les sénateurs (Sénat), au nombre de 348, sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de six ans.