I. LES DROITS FONDAMENTAUX (suite)
Focus sur la liberté de la presse Conformément à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la «libre communication des pensées et des opinions» est un principe fondamental. Dans ce cadre, la presse est libre en France. Les journalistes peuvent donc librement informer le public sur ce qu’il se passe dans le pays et dans le monde. Ils peuvent aussi exprimer leur opinion sur les événements et diffuser des informations, y compris si cela concerne des institutions, des personnalités ou des croyances religieuses.
Avez-vous le droit de tout dire, de tout exprimer publiquement ?
La liberté d’expression est un droit fondamental. Cependant, elle a des limites, pour respecter les droits des autres. Il est ainsi interdit de diffuser des injures, des propos diffamatoires, des provocations à la haine, ou de faire l’apologie de crimes contre l’humanité.
Néanmoins, la liberté de la presse est encadrée par la loi. Les journalistes ne peuvent pas publier des propos diffamatoires, inciter à commettre des crimes ou des délits ou encore contester des crimes contre l’humanité. Dans de tels cas, ils s’exposent à des poursuites judiciaires 4. La liberté d’aller et venir La liberté d’aller et venir est aussi appelée liberté de circulation.
Tout citoyen est libre de circuler sur le territoire français et dans l’Union européenne. Les citoyens ont le droit d'entrer et de sortir du territoire librement. Cependant, les mineurs doivent obtenir une autorisation de sortie du territoire s’ils voyagent sans leurs parents.
Les déplacements des citoyens français sur le territoire national ne font en principe l’objet d’aucun contrôle. La circulation y est libre.
Plus largement, l’espace Schengen est une zone de libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières intérieures. Il comprend aujourd’hui 23 États membres de l’Union européenne et 4 États associés (Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein).
Certaines exceptions à la liberté de circulation peuvent néanmoins exister selon des situations particulières:
Pour les étrangers non ressortissants de l’Union Européenne, il est obligatoire de détenir un titre de séjour à l’expiration du visa (non renouvelé).
Les prisonniers sont privés de leur liberté de circulation le temps de leur peine ; Les étrangers non européens sont limités par la souveraineté des Étatsqui posent des conditions pour l’entrée des étrangers sur le territoire, avec les visas; En cas de «crise exceptionnelle et temporaire» comme un état d’urgence, l’État peut restreindre la liberté d’aller et venir.