II. LES OBLIGATIONS ET DEVOIRS DES CITOYENS
Les droits fondamentaux s’accompagnent de devoirs, qui visent à garantir la cohésion sociale, le respect des lois et le bon fonctionnement de la démocratie. Voici les principaux devoirs des citoyens français, tels qu’ils découlent de la Constitution, des lois et des principes républicains :
A. Respecter les lois et les institutions
1. Le respect de la Constitution et des lois Toute personne vivant en France a l’obligation de respecter les lois en vigueur, qui garantissent l’ordre public et la sécurité de tous.
Le juge judiciaire veille à la bonne application des lois. Il peut prononcer des sanctions prévues par la loi si elle n’est pas respectée.
Les infractions sont classées en trois catégories en fonction de leur gravité :
Ce sont les infractions les moins graves. Il s’agit par exemple d’un excès de vitesse ou de tapage nocturne, et qui ne peuvent pas donner lieu à une peine de prison.
Les contraventions (Infractions les moins graves)
Néanmoins, elles sont sanctionnées par une amende que la personne mise en cause est obligée de payer.
Les auteurs de contraventions sont jugés par le tribunal de police.
Les délits concernent des faits plus graves que les contraventions : vol, fraude fiscale, abus de biens sociaux, harcèlement moral, agression sexuelle, homicide involontaire...
Ils sont sanctionnés par une amende égale ou supérieure à 3 750 euros et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Les délits (Infractions intermédiaires)
Les auteurs de délit sont jugés par le tribunal correctionnel.