II. LES OBLIGATIONS ET DEVOIRS DES CITOYENS (suite)
Les crimes sont les infractions les plus graves : braquage, viol, assassinat, meurtre, terrorisme...
Certaines condamnations graves (par exemple pour viols ou agressions sexuelles) peuvent entraîner la privation des droits civiques et politiques. Par conséquent, pendant plusieurs années, la personne condamnée ne peut plus voter ni se présenter à des élections.
Les crimes sont sanctionnés par une peine de réclusion criminelle pouvant aller jusqu’à la perpétuité (prison à vie).
Les crimes (Infractions les plus graves)
Les auteurs de crimes sont jugés par la cour d’assises ou la cour criminelle.
2. Le respect des institutions Le respect des institutions françaises repose sur la reconnaissance de l’autorité de l’État, des collectivités territoriales et de la justice, qui sont les fondements de l’organisation républicaine.
Cela implique de respecter les agents publics, les élus locaux et les juges dans leurs fonctions.
Pour garantir ce respect, le Code pénal prévoit des sanctions aggravées en cas d’atteinte à des personnes chargées d’une mission de service public comme les agents des forces de l’ordre, les juges ou les enseignants.
L’article 433-5 du Code pénal sanctionne aussi l’outrage commis envers une personne chargée d’une mission de service public. Des peines renforcées sont prévues lorsqu’il vise une personne dépositaire de l’autorité publique, comme un policier, un magistrat ou un élu.
Le refus d’obéir à un ordre d’un policier ou d’un gendarme est aussi un délit qui expose celui qui le commet à une sanction pénale.
Afin de protéger les symboles qui représentent l’autorité et l’unité de la République, les atteintes aux symboles de la République sont également punies. Le Code pénal sanctionne ainsi l’outrage au drapeau tricolore ou à l’hymne national, notamment lorsqu’il est commis lors d’une manifestation publique.
Enfin, les décisions de justice doivent être respectées par tous, conformément au principe de l’État de droit.