II. LES OBLIGATIONS ET DEVOIRS DES CITOYENS (suite)
B. Respecter les principes et valeurs de la République
Être Français implique de partager les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent la République et de s’engager à les respecter dans la vie quotidienne et en société.
Ces notions sont détaillées dans la partie sur les « principes et valeurs de la République » du présent livret.
C. Participer à la vie démocratique
1. Le vote Bien que le vote ne soit pas obligatoire en France (contrairement à certains pays), c’est un devoir civique important. Il permet d’assurer la légitimité des représentants élus.
L’organisation de la vie démocratique en France est développée dans la partie sur le «système institutionnel et politique» de ce livret.
2. Le respect des résultats électoraux Le respect des résultats électoraux est un principe essentiel du fonctionnement démocratique et de l’État de droit. Ces résultats s’imposent à tout citoyen, quelles que soient ses opinions politiques.
D. Contribuer aux charges publiques
Le financement des services publics est un devoir constitutionnel. Cela veut dire que tous les habitants doivent contribuer, selon leurs moyens, à financer ces services. Ce devoir figure à l’article 13 de la DDHC de 1789 qui indique que « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. »
Tous les résidents, et pas uniquement les Français, doivent participer au financement des services publics comme les transports, les équipements collectifs, l’éducation, la santé et la sécurité.
Concrètement, il est ainsi obligatoire, chaque année, pour toute personne majeure résidant en France et qui n’est plus rattachée au foyer fiscal de ses parents, de déclarer l’intégralité de ses revenus et de payer ses impôts.
Une fausse déclaration à l’administration française peut être sanctionnée.