I. LA VIE QUOTIDIENNE
A. Se loger
1. Devenir propriétaire Toute personne peut devenir propriétaire d’un bien immobilier ancien (déjà construit) ou neuf (projet de construction). L’achat d’un bien immobilier doit obligatoirement faire l’objet d’un acte signé chez le notaire.
Pour construire une maison sur un terrain, les propriétaires doivent déposer en mairie une demande de permis de construire.
Les modifications extérieures ou extensions d’un logement sont généralement soumises à déclaration préalable ou à autorisation. Il faut se renseigner auprès de la mairie avant de commencer de tels travaux.
L’accession sociale à la propriété est un type d’acquisition qui permet aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale.
2. Être locataire En France, 40 % de la population est locataire de son logement. Un peu moins de la moitié de ces logements loués sont des logements publics (sociaux).
Des règles encadrent les conditions dans lesquelles les logements peuvent être loués. Il s’agit soit de la réglementation générale, soit de conditions particulières définies par le contrat de location (bail), par exemple le prix du loyer convenu entre le propriétaire et le locataire.
Le locataire a notamment les droits et obligations suivants :
Il peut faire des travaux décoratifs dans son logement, comme peindre des murs. Mais s’il veut faire d’autres travaux, il doit demander la permission au propriétaire (article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) ; Il peut quitter le logement en respectant une période de préavis, comme indiqué dans le contrat de bail ; Il doit payer le loyer et les charges (comme l’eau, l’électricité, le chauffage…) ; S’il ne paie pas le loyer, le propriétaire peut engager une procédure pour obtenir l’expulsion du locataire.
Le propriétaire a des responsabilités telles qu’offrir un logement décent, c’est-à-dire : sûr, bien entretenu, avec une bonne isolation, et accessible aux personnes handicapées.