I. LA VIE QUOTIDIENNE (suite)
D. Vivre ensemble dans l’espace public
1. La consommation de tabac La consommation de tabac dans l’espace public est encadrée par des règles strictes visant à protéger la santé de tous.
En particulier, il est interdit de fumer dans les lieux publics fermés ou couverts, ainsi que dans les espaces intérieurs accueillant du public : gares, restaurants, bars, terrasses couvertes... Fumer dans les locaux de son lieu de travail est également interdit.
Fumer dans l’espace public est autorisé. Cependant, depuis le 1er juillet 2025, dans les lieux suivants, il est interdit de fumer pendant les heures ou périodes d’ouverture:
Un mégot de cigarette est un déchet qui doit être jeté dans une poubelle, sous peine d’avoir une amende.
Un mégot de cigarette est considéré comme étant un déchet. Le jeter en dehors des endroits dédiés expose l’auteur à une amende.
Parcs et jardins publics; Plages bordant des eaux de baignade; Abribus ou zones couvertes d’attente des voyageurs; Abords des écoles, collèges, lycées et autres lieux destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement de mineurs ; Espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives.
Ces mesures proviennent de la loi Évin, votée le 10 janvier 1991 et complétée au fil du temps. Elles permettent de limiter l’exposition des non-fumeurs, notamment les enfants et les personnes fragiles, mais aussi de faciliter le vivre ensemble en limitant les nuisances olfactives.
Le non-respect de cette loi est une infraction puni d’une amende de 135 euros.
2. La consommation d’alcool La consommation d’alcool dans l’espace public, comme les rues ou les parcs, est également soumise à des règles.
En fonction des circonstances locales dans certaines villes, la consommation d’alcool peut être interdite par arrêté municipal, dans les rues, les transports en commun, certains parcs... La vente d’alcool peut aussi faire l’objet de restrictions dans certains lieux, à certaines périodes, à certaines heures...
Par ailleurs, il est interdit de vendre de l’alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
En cas d’ivresse publique, la personne concernée peut être sanctionnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros.
La publicité en faveur des boissons alcooliques est par ailleurs encadrée par le code de la santé publique.
Ces mesures visent à prévenir les troubles à l’ordre public et à protéger les personnes, qu’elles soient consommatrices ou simples usagers de l’espace public.