II. TRAVAILLER EN FRANCE
A. La réglementation liée au travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui concernent les relations professionnelles entre les salariés et les employeurs.
Trois types de documents définissent ces règles :
Le code du travail fixe les droits et les obligations pour tous : contrat de travail, conditions de travail, salaire, durée légale du temps de travail par semaine (35 heures), etc.
Les conventions collectives, accords négociés entre les organisations représentant les employeurs et les salariés. Elles concernent une activité donnée (exemple : transport routier) et adaptent les règles du code du travail sur des points précis en fonction de situations particulières liées à cette activité. Par exemple, elles peuvent adapter les règles relatives aux congés ou aux salaires minimum.
Le règlement intérieur est un document rédigé par un employeur dont l’entreprise compte au moins 50 salariés. Il présente les règles internes de l’entreprise et détaille les droits et devoirs des salariés en matière de santé, de sécurité et de comportement au travail.
Les salariés du secteur privé, âgés d’au moins 18 ans (16 ans sur autorisation parentale ou mineur émancipé), doivent percevoir un salaire au moins égal au SMIC (salaire minimum de croissance), qui est le salaire horaire minimum garanti en France.
Chaque travailleur, sans condition, a le droit de rejoindre une organisation syndicale afin de le représenter au travail.
Dans le cadre professionnel, aucune discrimination ne peut avoir lieu que ce soit envers le genre, la religion ou encore le physique. Toutefois, si un emploi exige un niveau de qualification, l’employeur peut exiger la présentation de diplômes pour vérifier que le candidat possède bien les qualifications requises.
En cas de litige entre un employeur et son salarié, le conseil de prud’hommes est compétent pour juger ces situations.